Le Pep’s organise la médiation à trois niveaux bien distincts :
- Le Parquet de la Jeunesse,
- Le Juge de la Jeunesse,
- Le Tribunal de la Jeunesse.
Ces trois instances proposent aux parties (auteur(s), victime(s)) une médiation. Il faut donc impérativement le consentement de celles-ci pour que la médiation soit opérante.
Le Parquet de la Jeunesse informe, par courrier, l’auteur, ses civilement responsables ainsi que la/les victime(s) de sa proposition de médiation. Il transmet en parallèle un mandat au Pep’s. Celui-ci consulte alors le dossier.
Après les huit jours légaux, le Pep’s invite, par courrier [1] :
L’auteur : à se présenter au service. Lorsqu’il accepte la proposition de médiation, la victime est également invitée à se présenter au service. Dans le cas contraire, le Pep’s l’informe que la médiation n’est pas faisable. Toutefois, elle sera systématiquement informée de ses droits au niveau civil et pourra, si elle le souhaite, être reçue en entretien,
Les civilement responsables : à accompagner l’auteur,
Un accord de collaboration a été passé avec le B.A.J : dès réception du mandat, le Pep’s informe celui-ci de la date de convocation de l’auteur.
Le BAJ envoie un courrier à l’auteur, lui proposant une assistance et lui désigne le conseil à sa disposition. Ce dernier l’assistera lors de l’entretien de présentation de la mesure.
Le Juge de la Jeunesse rencontre dans son cabinet le jeune, accompagné de son avocat, de ses civilement responsables, ainsi qu’un médiateur du Pep’s et envisage la possibilité d’une médiation. En cas d’opportunité de la mesure et si le mineur adhère à celle-ci, le Juge de la Jeunesse rédige une ordonnance permettant de nous mandater et propose à la victime, par écrit, de participer à la procédure.
Le Tribunal de la Jeunesse propose aux parties, lors d’une audience publique, d’entamer une médiation avec l’aide du Pep’s. Le service se voit mandaté dès la réception du jugement.
Des entretienspréparatoiressont organisés avec chacune des parties dans le but de les accompagner dans leur processus de réparation.
Si une des parties se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, le Pep’s tentera de la rencontrer à son domicile.
Grâce à la communication et à l’écoute mutuelle, les différentes parties se voient offrir la possibilité de s’exprimer sur la nature des faits, leur vécu respectif ainsi que les conséquences subies.
La présence d’un avocatdu Bureau d’Aide Juridique de Huy permet au jeune d’être conseillé sur les finalités et les enjeux de la médiation.
La négociationpeut permettre aux parties de s’accorder sur le mode de réparation (relationnelle, financière, symbolique,…).
Cet entretien a pour objet de :
Présenter la mesure, les intérêts qu’il peut en retirer, son cadre et ses impératifs ainsi que la forme que la médiation peut prendre…,
Dégager ses intentions d’investissement dans le processus envisagé,
Formaliser sa position quant au processus proposé[2].
Cet entretien a pour objet de :
Reconnaître son état de victime,
Déterminer les attentes de celle-ci (financières, matérielles, relationnelles,…),
Dégager ses intentions d’investissement dans le processus envisagé[3].
Formaliser sa position quant au processus proposé.
Le suivi permet entre autres d’analyser avec les parties le passage à l’acte ainsi que les conséquences qui en découlent.
Les entretiens auront aussi pour but de négocier un accord sur la réparation du dommage, tant relationnelle que financière.
La victime aura l’occasion de se faire entendre et d’être soutenue dans son récit des évènements subis.
Les parties concernées s’accordent, avec notre aide, sur le contenu et la forme que prendra la médiation et deviendront ainsi actrices de la résolution de leur conflit.
En finalité, la médiation peut prendre différentes formes :
Directe : rencontre entre les parties en notre présence.
Au préalable, le PEP’S tente d’apporter des garanties pour que cette
rencontre se déroule dans un climat optimal.
Indirecte : échanges par notre intermédiaire, démarches
symboliques de l’auteur,....