La Concertation Restauratrice en Groupe

 

Le Pep’s organise la Concertation Restauratrice en Groupe à deux niveaux distincts :

 

- Le Juge de la Jeunesse,

- Le Tribunal de la Jeunesse.

 

Ces deux instances proposent une Concertation Restauratrice en Groupe aux parties. Il faut donc impérativement le consentement de celles-ci pour que la CRG soit opérante.

 

Le Juge de la Jeunesse rencontre dans son cabinet le jeune, accompagné de son avocat, de ses civilement responsables, ainsi que d’un modérateur du Pep’s et négocie la possibilité de mise en œuvre de la concertation. En cas d’opportunité de la mesure et si le mineur adhère à celle-ci, le Juge de la Jeunesse rédige une ordonnance permettant de nous mandater et propose par écrit à la victime de participer à la procédure.

 

Le Tribunal de la Jeunesse propose aux parties, lors d’une audience publique, d’entamer une concertation avec l’aide du Pep’s. Le service se voit mandaté dès la réception du jugement.

 

La Concertation Restauratrice en Groupe a pour objectif d’amener le jeune et la victime, ainsi que leurs accompagnants respectifs, à régler le conflit né de l’infraction commise.

 

La Concertation Restauratrice en Groupe permet à l’auteur, à la victime, à leur entourage social, ainsi qu’à toute personne utile, d’envisager en groupe des solutions concertées sur la manière de résoudre le conflit résultant du fait qualifié infraction.

La mesure tient compte des conséquences relationnelles et matérielles résultant du fait qualifié infraction.

De plus, la Concertation Restauratrice en Groupe permet d’apporter une attention toute particulière aux conséquences sociales du fait commis par le jeune.

La présence d’un policier lors de la rencontre sera envisagée afin de retracer de manière objective les faits à l’origine des débats.

 

 

Moyens mis en œuvre

 

Des entretiens préparatoires sont organisés avec chacune des parties dans le but de les accompagner dans leur processus de réparation.

Si une des parties se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, le Pep’s tentera de la rencontrer à son domicile.

 

Grâce à la communication et à l’écoute mutuelle,les différentes parties se voient offrir la possibilité de s’exprimer sur la nature des faits, leur vécu respectif ainsi que les conséquences subies.

 

La participation de tierces personnes (avocat, délégué SPJ, policer, parents, proches,...) permet d’envisager la réparation du préjudice selon trois axes :

 

- Victime,

- Jeune,

- Société.

 

La négociation peut permettre aux parties de s’accorder sur le mode de réparation (relationnelle, financière, symbolique,…).

 

La rencontre permet l’élaboration de solutions concertées.

 

 

Déroulement de la mesure

 

Le premier entretien avec le jeune

 

Cet entretien a pour objet de :

 

Présenter la mesure, les intérêts qu’il peut en retirer, son cadre et ses impératifs,

Dégager ses intentions d’investissement dans le processus  envisagé,

Proposer au jeune d’associer toute personne qu’il estime utile à la rencontre,

Formaliser sa position quant au processus proposé<!--[if !supportFootnotes]-->[1].

 

Le premier entretien avec la victime

 

Cet entretien a pour objet de :

 

Reconnaître son état de victime,

Déterminer les attentes de celle-ci (financières, matérielles, relationnelles etc.),

Dégager ses intentions d’investissement dans le processus envisagé<!--[if !supportFootnotes]-->[2],

Proposer à la victime d’associer toute personne qu’elle estime utile à la rencontre,

Soumettre à la victime la possibilité de se faire représenter par une personne de son choix (co-modérateur, avocat, autre...),

Formaliser sa position quant au processus proposé.

 

Organisation de la rencontre

 

Au terme d’entretiens préparatoires avec les différentes parties concernées, la concertation est programmée dans un lieu empreint de neutralité et de préférence proche du domicile de la victime.  A l’issue des échanges, l’auteur élabore un projet d’intentions articulé autour de trois axes (lui-même, la victime, la société). Ce projet est soumis, débattu puis signé par les participants.

 

Réalisation du plan d’intentions

 

Après avoir été homologué par l’autorité mandante, le plan d’intentions est mis à exécution avec l’accompagnement du Pep’s.  

 

<!--[if !supportFootnotes]-->[1] Il lui est signifié qu’il peut à tout moment interrompre le processus. Les conséquences inhérentes à cette décision lui sont exposées.

<!--[if !supportFootnotes]-->[2] Il lui est signifié qu’elle peut à tout moment interrompre le processus. Les conséquences inhérentes à cette décision lui sont exposées.               

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